Collection(s) : Les notes de l'IFRI
Paru le 15/06/2002 | Broché 84 pages
Professionnels
Espace virtuel, l'internet n'en est pas moins appréhendé par les règles du droit, ce qui pose avec force la question de l'adaptation des normes juridiques. Certes, l'approche traditionnelle de la propriété intellectuelle est quelque peu bousculée par cet élargissement du champ d'application, mais elle est loin d'être remise en cause et ce n'est pas là l'écueil majeur de la question.
Si l'on ne peut nier que le passage du monde physique au virtuel, de l'analogique au numérique, suscite déjà certains aménagements ponctuels, la mise en œuvre de ces droits dans le contexte des réseaux et de l'internet, au niveau mondial, pose en effet davantage de difficultés. L'harmonisation des droits de propriété intellectuelle à l'échelle internationale apparaît dès lors incontournable, qu'il s'agisse de procéder par des conventions et traités internationaux, par le droit communautaire ou même par des formules alternatives comme celle des noms de domaines.
Michel Vivant est professeur à l'université de Montpellier I, responsable de l'équipe de recherche «Création immatérielle et droit» (ERCIM), membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle et expert auprès de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe.
Agnès Maffre-Baugé est maître de conférences à l'université d'Avignon et chargée d'enseignement à l'université de Montpellier I, membre de l'équipe de recherche «Création immatérielle et droit» (ERCIM) et auteur d'une thèse intitulée L'Œuvre, empreinte de la personnalité de l'auteur ?
