Collection(s) : Journal officiel de la République française , Rapport officiel
Paru le 29/11/2004 | Broché 565 pages
Professionnels
L'immigration constitue, en France, un sujet à la fois extrêmement sensible et récurrent. Son actualité demeure d'autant plus forte que les perspectives démographiques en Europe laissent pressentir un recours encore accru, dans un proche avenir, à ses ressources.
A de nombreuses occasions, la Cour a fait connaître les observations qu'appelait de sa part tel ou tel élément de la politique de l'immigration et noté son absence de lisibilité, le flou de ses objectifs, les incertitudes de son pilotage.
Le présent rapport expose les résultats de l'examen des dispositifs mis en oeuvre auquel elle a procédé cette fois-ci de manière globale. Car la Cour a choisi de privilégier une définition large de la politique de l'immigration ne se limitant pas à la seule gestion des flux migratoires mais couvrant de manière cohérente l'ensemble des actions d'accueil des immigrants, d'intégration des populations issues de l'immigration et de lutte contre les discriminations dont les uns et les autres peuvent avoir à souffrir.
Après avoir expliqué la genèse et décrit les modalités des actions publiques qui ont pu être conduites jusqu'ici pour répondre aux défis de l'accueil et de l'intégration, la Cour tente de dresser leur bilan en examinant la situation relative des populations concernées. Elle cherche aussi à apprécier les conditions de la réussite des réformes en cours ou annoncées, à la lumière des évolutions qui se sont fait jour récemment dans les mouvements migratoires ainsi que des modifications intervenues dans le déroulement des séjours.
