L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 646 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
EAN : 9782731402124

L'action civile

essai sur la nature juridique d'une institution

de

chez Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille

Paru le | Broché 646 pages

Licence

33.54 Indisponible

publ. Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Institut d'études judiciaires | préface Sylvie Cimamonti


Quatrième de couverture

Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile.

Du même auteur : Philippe Bonfils