L'article 23 de la Constitution
coquille vide ou boîte aux trésors ?
Collection(s) :
Bibliothèque de droit administratif
Paru le
15/01/2008 |
Broché
Professionnels
78.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
L'article 23 de la Constitution belge est étudié sous un angle historique et dans la perspective de sa justiciabilité. Cette grille de lecture détaille le contenu des divers droits proclamés par cette disposition constitutionnelle.
