Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 20/04/2004 | Broché 222 pages
Professionnels
Il y a peu, encore, lors de la passation d'un marché public, rédiger un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) n'était qu'un jeu d'enfants. En quelques lignes, il suffisait de donner une adresse, quelques caractéristiques techniques essentielles... et de faire publier.
Mais, en raison notamment de l'évolution, particulièrement sévère, de la jurisprudence, ce temps est aujourd'hui révolu, et une erreur à ce stade peut suffire à entraîner l'annulation du marché, voire pire. Or, les AAPC publiés prouvent que les autorités publiques n'ont pas, pour la plupart, pris la mesure de ces nouveaux risques.
Ce dossier d'experts explique comment rédiger et publier un AAPC en tenant compte de l'évolution du Code des marchés publics et de la jurisprudence. Clair et assorti de nombreux exemples concrets, il donne les grands principes et détaille les différentes étapes en mettant en évidence les pièges à éviter.
Éric Landot est avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignements dans diverses écoles et universités. Le cabinet qu'il a fondé travaille pour une clientèle composée de collectivités locales, notamment en matière de contrats et services publics, dont les marchés publics.
Evangélia Karamitrou est avocat au barreau de Paris. Elle intervient notamment en droit des marchés publics, des délégations de service public et des régies, ainsi qu'en droit communautaire des contrats, intercommunalité et contentieux administratif. Elle suit de nombreux marchés publics, de la définition du projet à la gestion d'éventuels contentieux, en passant par la rédaction des pièces du marché.
