Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 06/12/2005 | Broché 116 pages
Professionnels
Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux
Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux. Le principe le plus marquant à cet égard est certainement la « participation pour voies et réseaux » - la PVR - qui a succédé à la PVNR. Mais ce mécanisme n'est qu'un des multiples modes de financements envisageables, à l'instar de la participation pour raccordement à l'égout - la PRE -, la TLE et bien d'autres encore, chacun de ces outils permettant de financer certaines opérations bien déterminées. Surtout, ces modes de financements sont à rapprocher d'autres outils d'urbanisme et d'aménagement que sont par exemple les PAE, les ZAC, le lotissement, etc.
Quels sont ces modes de financements ? Quels sont les autres outils à disposition des communes et de leurs groupements ? Quelles stratégies adopter en fonction des circonstances locales et des équipements publics à réaliser ? Autant de questions traitées avec clarté et précision dans cet ouvrage.
Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Auparavant, il exerçait les fonctions de chargé d'études à l'Association des maires de France. Docteur en droit public, il est également diplômé de Sciences Po Paris. Par ailleurs, il est chargé d'enseignements dans diverses écoles et universités.
Le cabinet qu'il a fondé travaille pour une clientèle composée de collectivités locales, notamment en matière de gestion des services publics locaux, de droit de l'urbanisme, de marchés publics et d'intercommunalité... Il a écrit de nombreux ouvrages.
Yann Landot est avocat au barreau de Paris. Titulaire d'un DEA de droit public ainsi que d'un DESS d'administration publique, il intervient notamment en droit des services publics locaux, droit de l'urbanisme et de l'aménagement, ainsi qu'en droit de l'environnement. Il est également formateur et chargé d'enseignements dans ces matières.
