Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Paru le 08/07/2002 | Broché XII-608 pages
Professionnels
préface Jacques Foyer
Le droit des Sociétés en Europe est dominé par deux tendances contradictoires : d'un côté l'idée d'unité européenne, de l'autre la diversité des systèmes juridiques. L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne s'inscrit dans ce contexte ambigu. C'est dire que le contenu et l'esprit de cet ouvrage sont inspirés par cette dualité.
Il entend tout d'abord démontrer l'hétérogénéité des théories et concepts qui entourent l'entreprise unipersonnelle : qu'il s'agisse du droit des biens ou du droit des personnes morales. Ainsi en est-il du patrimoine, de son unicité ou de sa divisibilité, du trust, de la société, contractuelle et institutionnelle, de l'entreprise, de l'acte juridique unilatéral, ou encore de la personnalité morale.
Puis il retrace la consécration progressive de l'entreprise unipersonnelle tant en droit communautaire que dans les droits nationaux sous la forme généralisée de société, à responsabilité limitée ou anonyme, et sous celle plus originale de patrimoine d'affectation. C'est ensuite à partir du cadre européen de la douzième directive qu'est exposé le régime juridique de l'entreprise unipersonnelle dans les différents droits nationaux.
Chaque vision de droit national nourrie d'influence européenne a permis de mettre en lumière la similitude des objectifs, de relativiser certaines différences. Ainsi la transposition de la douzième directive dans les droits nationaux européens constitue-t-elle une remarquable manifestation de l'influence unificatrice du droit communautaire, y compris dans les pays de Common Law.
Cette directive a ouvert la voie de l'élargissement des solutions. La consécration généralisée de la société à responsabilité limitée unipersonnelle en Europe est une étape, et les perspectives sont multiples, qu'il s'agisse de l'amplification de la consécration de la société anonyme unipersonnelle ne faisant pas appel public à l'épargne avec une organisation simplifiée adaptée aux petites et moyennes entreprises, de l'adoption d'un statut de société fermée européenne pouvant être unipersonnelle venant compléter celui de la nouvelle société européenne, ou encore de la percée conceptuelle de la fiducie.
Docteur en Droit et diplômée supérieure du Notariat, Nadine Ezrancharrière est actuellement notaire assistant à Paris.
