Collection(s) : Pratique professionnelle
Paru le 14/05/2004 | Broché XII-207 pages
Professionnels
préface Henri Margeat
La résolution 75-7 du comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenue pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès.
Elle a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les États membres, sont très largement suivis par les juridictions françaises.
Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés et commentés dans cet ouvrage qui rend compte, notamment, du très important arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 19 décembre 2003, qui définit le préjudice de l'agressé et condamne la notion de préjudice fonctionnel d'agresseur.
Il publie un barème de capitalisation de rentes qui tient compte des plus récentes tables de mortalité et prend pour base un taux d'intérêts de 5% conforme aux données économiques actuelles.
Accompagné d'abaques, de barèmes, de tableaux de jurisprudence et de formules de jugement, l'ouvrage fait le point sur toutes les questions de l'évaluation du préjudice corporel auxquelles sont confrontés les magistrats, avocats, experts, médecins, assureurs...
Max Le Roy, président de la chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, a été un des huit membres de la commission Bellet, instituée par le ministre de la Justice en vue d'une réforme du droit de la responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation routière.
