L'expropriation pour cause d'utilité publique

Partager ce livre sur Facebook Partager ce livre sur Twitter

Fiche technique

Format : Cartonné
Poids : 686 g
Dimensions : 22cm X 28cm
Date de parution : 27/06/2002
EAN : 9782804408268

L'expropriation pour cause d'utilité publique

de Michel Pâques

chez Larcier Intersentia

Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial

Paru le 27/06/2002 | Cartonné

Professionnels

130.00 € Indisponible

Avis des lecteurs

Soyez le premier à donner votre avis

Du même auteur : Michel Pâques

Droit administratif

Michel Pâques

Ajouter à votre panier165.00 €
La sécurité juridique en droit administratif : quatre leçons sur l'Etat de droit

Michel Pâques

Ajouter à votre panier94.00 €
La participation du public en droit de l'urbanisme et de l'environnement

Michel Delnoy
La protection de l'environnement au coeur du système juridique international et d...

Université de Liège. Faculté de droit
Le droit de propriété et Natura 2000 : rapports de synthèse et rapports nationa...
Droit public élémentaire en quinze leçons

Michel Pâques
Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière : ...

François Onclin

Ajouter à votre panier139.00 €
Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement
Le principe de précaution en droit administratif : rapport international et rappo...

Congrès international de droit comparé (17 ; 2006 ; Utrecht, Pays-Bas)
Code de la Charte. Vol. 6. Droit de l'environnement et de l'urbanisme 2013
Voir tous les livres de Michel Pâques

↑