Collection(s) : Actualité
Paru le 08/11/2023 | Broché 492 pages
Professionnels
préface de Denis Berthault
L'open data
Droit d'accès et de réutilisation des informations publiques dans la société des données
À l'ère de la société des données et de l'intelligence artificielle, l'ouverture des données publiques, ou open data, est un axe majeur du marché unique des données que l'Union européenne entend déployer pour bâtir une économie numérique puissante et souveraine à partir de textes existants (directives Open data de 2003, 2013 et 2019, règlement d'exécution de 2022 sur les données à forte valeur, règlement sur les données non personnelles, règlement sur la gouvernance des données) et à venir (règlement sur les données ou Data act, règlement pour une Europe interopérable, règlement sur l'intelligence artificielle).
Ce nouveau contexte a généré au plan interne un cadre juridique étoffé de l'open data dont l'ouvrage identifie l'effectivité et les résistances en revisitant, sous l'angle du service public des données, le régime de droit commun codifié et consacré comme garantie constitutionnelle pour le droit d'accès à l'information publique et, sous le prisme de leur diversité, pour les régimes spéciaux de l'open data (statistiques, justice, parlement, environnement, commande publique, culture, éducation, recherche...).
Dès lors, cet ouvrage s'adresse à ceux qui s'intéressent à la gouvernance des données publiques : pour l'étudier comme universitaire, étudiant en droit et sciences politiques ou candidat aux concours administratifs ; pour la mettre en oeuvre en tant que praticien des administrations étatiques et locales ou comme réutilisateur ; pour en comprendre les enjeux en tant que citoyen ou organismes de la société civile.
William Gilles est martre de conférences HDR à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du master 1 Droit du numérique, parcours Droit public, et du master2 Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Membre de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et président de l'IMODEV et avocat au Barreau de Paris.
Irène Bouhadana est maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, directrice du master 1 Droit du numérique, parcours Droit public, et du master2 Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Membre de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), elle est également secrétaire générale de l'IMODEV et avocate au Barreau de Paris.
Denis Berthault est président du Groupement français des industries de l'information (gf2i) et directeur du développement des contenus en ligne chez LexisNexis.
