Collection(s) : Journal officiel de la République française
Paru le 16/07/2012 | Broché 133 pages
Professionnels
présenté par Jean-Marie Geveaux et Thierry Lepaon | au nom de la section de l'aménagement durable des territoires et de la section du travail et de l'emploi
Le Transport Express Régional de voyageurs (TER) a connu grâce à la régionalisation un essor remarquable. Mais son coût tend à s'accroître et son développement paraît sous contrainte, alors que l'Union européenne a engagé une libéralisation progressive des transports ferroviaires. Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé l'avis du CESE sur l'ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs, en particulier quant au périmètre géographique, à la propriété du matériel roulant, aux relations contractuelles entre région et exploitant, ainsi qu'à sa dimension sociale.
Pour le CESE, la décision d'ouvrir, même à titre expérimental, les TER à la concurrence est politique et relève du gouvernement. Dans cet esprit, l'avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, d'avancer prudemment sur ce dossier sensible, en associant l'ensemble des parties prenantes. L'enjeu est en effet de maintenir, voire d'amplifier le succès de la régionalisation des TER, afin de favoriser la compétitivité et l'accessibilité des territoires, la mobilité des personnes, la préservation de l'environnement et le développement de la filière ferroviaire.
