L'urbanisme commercial : planification, AEC, commissions d'aménagement commercial

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 372 pages
Poids : 754 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-281-13409-4
EAN : 9782281134094

L'urbanisme commercial

planification, AEC, commissions d'aménagement commercial

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chez Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Paru le | Broché 372 pages

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Quatrième de couverture

Présentation de la réglementation de l'urbanisme commercial avec en fin d'ouvrage un dossier type de demande d'autorisation commerciale. A jour des modifications issues de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et de ses décrets d'application.