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La cassation en matière pénale : 2004-2005
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Fiche technique

Format : Broché
Poids : 988 g
Dimensions : 19cm X 26cm
Date de parution :
EAN : 9782247052493

La cassation en matière pénale

2004-2005

de ,

chez Dalloz

Collection(s) : Dalloz action

Paru le | Broché

Professionnels

79.11 € Indisponible

Quatrième de couverture

Expose la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal (pourvoi des parties et pourvoi dans l'intérêt de la loi) : cas d'ouverture, conditions de recevabilité (moyens, délais, intérêt à agir, etc.).

Du même auteur : Jacques Boré

Du même auteur : Louis Boré

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