La chambre régionale des comptes dans ses relations avec les juges judiciaires et administratifs

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 47 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
EAN : 9782863061107

La chambre régionale des comptes dans ses relations avec les juges judiciaires et administratifs

de

chez Ecole nationale de la magistrature

Collection(s) : Activités d'études et de recherches

Paru le | Broché 47 pages

Professionnels

9.91 Indisponible

sous la direction de Philippe Mandon


Quatrième de couverture

Nées avec les grandes lois de décentralisation, les chambres régionales des comptes ont trouvé progressivement leur place au sein du paysage institutionnel. Plus particulièrement, leurs relations avec les juges judiciaire et administratif se révèlent être tout à la fois un objet d'étude au carrefour de différentes branches du droit, soulevant des questions théoriques et pratiques inédites, et un sujet d'actualité, comme la démontré notamment la circulaire du 27 novembre 1997 du garde des sceaux.

Le présent ouvrage tente d'en dresser un tableau synthétique, sans pour autant négliger l'appui d'un substantiel appareil de références. Il s'adresse à des lecteurs possédant au moins une connaissance élémentaire des chambres régionales des comptes.