La codification de la propriété intellectuelle
étude critique et prospective
Collection(s) :
Perspectives sur la justice
Paru le
07/09/1998 |
Broché 213 pages
Professionnels
17.53 €
Indisponible
réd. par Valérie-Laure Benabou, Vincent Varet | sous la direction de André Françon
Quatrième de
couverture
Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve un aboutissement concret. Voici les sources du code de la propriété intellectuelle et une étude sur le code de la propriété intellectuelle, source de droit.
