Collection(s) : Institut de droit des affaires
Paru le 15/04/2004 | Broché 542 pages
Professionnels
préface Jean-Louis Bergel
La cotraitance, technique contractuelle de coopération entre contractants au profit d'un tiers, est surtout connue du domaine des marchés publics ou privés, ainsi que des projets de coopération internationaux de grande envergure. Pourtant, la simplicité du concept, la souplesse du mécanisme et l'utilité de ses applications, font de la cotraitance un instrument efficace, pour tout contractant désireux d'associer une diversité de prestations contractuelles à un résultat unique et cohérent.
La cotraitance est susceptible d'engendrer n'importe quel ensemble contractuel, divisible ou indivisible, par lequel plusieurs contrats s'exécutent, pourvu que les contractants prestataires s'engagent contractuellement à coopérer. Cet engagement de coopération consolide la pluralité éparse des contrats, en une opération juridique unique. Il ne s'agit pas d'une coopération qui serait l'expression de l'obligation de bonne foi de l'article 1134 alinéa 3 du Code civil, mais d'une coopération dans laquelle un contrat puise, à la fois, sa cause et son objet.
L'interdépendance contractuelle qui en résulte est atypique, en ce sens que lorsque les contrats interdépendants s'exécutent, on n'observe pas, uniquement, des exécutions individuelles en nombre égal aux contrats de l'ensemble, mais des exécutions concertées, en direction d'un objectif commun. Chaque prestataire n'exécute pas seulement celui de ces contrats auquel il est partie, il l'exécute en coopération avec les autres. Par une même action contractuelle, il exécute deux engagements: un engagement classique et un engagement de coopération. On peut alors affirmer qu'il co-exécute, qu'il cotraite. Ce faisant, il exécute une obligation bien singulière. Il s'agit de l'obligation de cotraitance, obligation-cadre parce que générale et évolutive, dont l'exécution peut être contractuellement exigée, aussi bien par chacun des prestataires, parties à l'engagement de coopération, que par leur cocontractant commun, tiers à cette convention.
