La cour pénale internationale : quel nouvel équilibre entre souveraineté, sécurité et justice pénale internationale ?

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 94 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111025776

La cour pénale internationale

quel nouvel équilibre entre souveraineté, sécurité et justice pénale internationale ?

de

chez Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Paru le | Broché 94 pages

Public motivé

3.81 Indisponible

édition André Dulait


Quatrième de couverture

La commission a souhaité, préalablement au débat de ratification de la convention signée à Rome le 18 juillet 1998, effectuer une analyse des principales dispositions, notamment de ses incidences potentielles sur la souveraineté des Etats et la sécurité internationale, sur la justice et sur la logique de la société internationale, jusqu'ici plus souvent concurrentes que complémentaires.

Du même auteur : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées