Collection(s) : Entités et politiques publiques , Cour des comptes, rapport public thématique
Paru le 19/10/2020 | Broché 146 pages
Professionnels
La Douane française mobilise plus de 17 000 agents dans un réseau territorial spécifique. Administration polyvalente, elle exerce des missions économiques, fiscales et de sécurité intérieure.
Alors que les évolutions récentes de l'environnement douanier sont appelées à s'accélérer, la Cour formule un ensemble de recommandations pour lever les freins au changement et recommande à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) de se recentrer sur son expertise de contrôle des flux de marchandises et de personnes.
Cette logique de flux est devenue centrale avec le droit de l'Union européenne, le développement de nouvelles formes de commerce et la situation migratoire. La DGDDI devrait notamment prévoir la réorganisation de son réseau en prenant en compte la dématérialisation des procédures mais aussi la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Le transfert de fonctions fiscales de la Douane à la DGFiP conduit la Cour à examiner les perspectives de transfert des fonctions d'assiette et de contrôle et d'évolution de l'accompagnement des filières économiques.
Ces transformations rendent nécessaire l'élaboration d'un plan stratégique fixant l'évolution et les modalités d'exercice des missions douanières. Ce plan devra être prolongé par l'établissement d'ici la fin 2020 d'un contrat de performance.
