Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/05/2007 | Broché 68 pages
Professionnels
La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social
Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire.
Les aspects politiques de la gestion publique, les conséquences médiatiques des choix de gestion décidés (pour exemple récent, la cantine gratuite dans certaines communes de la Seine-Saint-Denis) sont des éléments déterminants que tout élu se doit de prendre en considération en amont, la sensibilité et les attentes des administrés étant réelles dans ce domaine, quelle que soit l'activité (crèche, halte garderie, centre de loisirs...).
Entourer et protéger des administrés dont la vulnérabilité est évidente sont des activités d'intérêt général qui dépasse le simple cadre juridique, lesquelles répondent à un enjeu de société majeur, tant dans les zones urbaines que rurales.
Le droit administratif applicable doit donc être, particulièrement en la matière, un outil permettant de pérenniser sans risque une relation contractuelle dont les effets sont pluriels, la stabilité des relations mises en oeuvre étant une nécessité pour tous les acteurs. Cet ouvrage n'a donc pour objet que de guider efficacement et de manière pratique les collectivités territoriales en matière de gestion externalisée de leurs services sociaux.
Avocat depuis de nombreuses années, spécialisé en droit des collectivités territoriales au barreau de Lyon, Jean-Charles Vignot intervient dans de nombreux domaines auprès des collectivités sur tout le territoire, notamment en matière contractuelle, tant en conseil qu'en contentieux. À l'initiative de la création du cabinet « Droits et territoires » il y a plus de six ans, celui-ci met alors à profit son expérience acquise pour la recherche de solutions adaptées aux problématiques exposées par les collectivités, les valeurs du cabinet reposant sur la rigueur, l'écoute et la disponibilité.
