Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 15/09/2016 | Broché 66 pages
Professionnels
Pratique de la délégation de service public
Choix et méthode
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne.
Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en oeuvre en la matière (gestion directe ou gestion confiée à un tiers) induisent une réflexion préalable obligatoire avant de décider sur la base de nombreux critères (complexité de l'activité, expérience des services, culture locale, débudgétisation d'une opération, nature du montage contractuel, etc.).
Contrat d'une grande souplesse quant à sa mise en oeuvre en raison de ses formes diverses répondant parfaitement aux besoins de toute collectivité, la rigueur de la procédure de mise en concurrence n'en impose pas moins une attention et un suivi particuliers, afin d'aboutir à un contrat équilibré et durable dans l'intérêt des parties.
Si la procédure de délégation de service public est alors un outil permettant de pérenniser sans risque une relation contractuelle, il convient d'en éviter les pièges et de respecter les principes dont disposent le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence, toujours plus abondante dans ce domaine, d'autant que la délégation de service public renvoie désormais au droit des concessions.
Cet ouvrage a pour objet de guider efficacement et de manière pratique les collectivités territoriales dans la procédure de délégation de leurs services publics.
Avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales au barreau de Lyon, Jean-Charles Vignot intervient dans divers domaines auprès des collectivités sur tout le territoire, notamment en matière contractuelle, tant en conseil qu'en contentieux (marchés, montages complexes...). Il conseille et assiste ainsi de nombreuses collectivités pour la mise en oeuvre de procédures de délégation de service public : crématoriums, équipements balnéoludiques, réseaux de chaleur, eau, assainissement, services touristiques, services sociaux, etc. À l'initiative de la création du cabinet Droits et Territoires il y a une quinzaine d'années, il met alors à profit son expérience dans la recherche de solutions adaptées aux problématiques exposées par les collectivités, les valeurs du cabinet reposant sur la rigueur, l'écoute et la disponibilité.
