Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/08/2002 | Broché 223 pages
Professionnels
avec la collaboration de Sylvie Sisinno, Henri-Pierre Vergnon, Rudolph Gourru, Florent Thibault | préface Jean-Pierre Fourcade
La loi Démocratie de proximité, votée le 27 février 2002, marque une nouvelle étape de la décentralisation. Elle s'inspire d'ailleurs, même si les navettes législatives ont donné lieu à des compromis, des travaux de la commission «Mauroy» sur l'avenir de la décentralisation.
Cette loi concerne non seulement toutes les collectivités mais également de nombreux domaines de compétences. Très diverse dans ses champs d'application, elle comprend des mesures pour renforcer les moyens d'expression des citoyens, les droits de l'opposition, mais également tout un volet de dispositions relatives au statut de l'élu local.
Cette diversité rend sa lecture et son application difficiles. Cet ouvrage s'attache donc à clarifier les enjeux et à expliciter sa mise en œuvre. Il regroupe les textes selon leur nature et les analyse en fonction des préoccupations des acteurs locaux. Il effectue notamment plusieurs synthèses permettant de voir rapidement les multiples implications de tel ou tel article.
Dominique Deporcq est docteur d'Etat en droit public, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Lyon, ancien conseil juridique et avocat spécialisé en droit public au barreau de Lyon. Il a acquis, d'abord en sa qualité d'universitaire puis de conseiller juridique, une importante expérience dans tous les domaines de la gestion locale. Il dirige le DESS management du secteur public à l'Institut d'études politiques de Lyon.
Philippe Schmidt, avocat au barreau de Lyon, a acquis une solide expérience dans la pratique du conseil et du contentieux des collectivités locales et de leurs satellites. Il est chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Lyon où il dirige la spécialisation «achat public» du DESS management du secteur public.
Dominique Deporcq et Philippe Schmidt dirigent un cabinet d'avocats ayant la particularité d'avoir pour clientèle exclusive des collectivités territoriales et organisations environnantes. Ils sont les auteurs de nombreux articles ayant trait à la gestion locale et assurent régulièrement des formations auprès d'élus, cadres territoriaux et partenaires du secteur public local.
