Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Fiche technique

Format : Classeur
Poids : 400 g
Dimensions : 28cm X 32cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-35295-124-7
EAN : 9782352951247

Les contrats des collectivités locales

conseils, typologie, modèles

de ,

chez Territorial

Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre

Paru le | Classeur

Professionnels

149.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Une présentation de la réglementation des contrats et de leur exécution, et des principaux types de contrats publics : partenariat, délégation de service public, contrats relatifs aux biens immobiliers, garanties d'emprunt, etc. Avec des exemples d'actes et de contrats.