Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/10/2002 | Broché 187 pages
Professionnels
Jadis «territoire du vide», le littoral est devenu un enjeu et le lieu de nombreuses activités. Cet aménagement a conduit le droit à édicter progressivement un certain nombre de règles jusqu'à la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral.
Si cette loi a permis de conférer une valeur juridique certaine au principe d'aménagement forgé dans les années 70, l'indétermination qui affecte son contenu contribue à alimenter un contentieux important. Cette instabilité est alimentée par les schémas de planification qui se sont multipliés ces dernières années.
Cet ouvrage effectue une synthèse de l'ensemble de ces textes et explique leur articulation. Il permet ainsi d'appréhender clairement les contraintes auxquelles sont confrontés toutes les collectivités et tous les acteurs soumis à la loi Littoral.
Loïc Prieur est docteur en droit public. Avocat au barreau de Brest, il collabore depuis 1999 avec Richard Le Roy, avocat spécialiste de droit public et maître de conférences de droit public à l'université de Bretagne occidentale, dont le cabinet conseille et défend les collectivités locales dans tous les domaines du droit public.
Il enseigne par ailleurs à la faculté de droit et de sciences économiques de Brest et est membres du Centre de droit et d'économie de la mer de l'université, où il a participé à plusieurs travaux de recherche sur l'aquaculture marine.
