Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/06/2016 | Broché 185 pages
Public motivé
La loi MOP
Aspects juridiques et comptables
La loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP », a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût de la construction. Modifiée à de nombreuses reprises et précisée par des décrets d'application, elle forme un ensemble complexe qui peut déconcerter les maîtres d'ouvrage, d'autant plus qu'elle ne s'applique qu'à certains ouvrages réalisés par les collectivités.
Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2016.
Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Corinne Cantat est fonctionnaire territoriale depuis 1984. Après des études à l'IEP d'Aix-en-Provence, elle a intégré les services financiers d'une ville de plus de 100 000 habitants, puis la direction des finances d'un conseil général où elle fut adjointe au chef du service de la comptabilité et chef du service marchés dans une direction opérationnelle. Depuis 2002, elle exerce les fonctions de directrice de la commande publique d'une ville moyenne. Auteur d'ouvrages et d'articles pour La Lettre du cadre territorial, elle est également formatrice pour divers organismes, dont le CNFPT.
Cadre de la direction générale des Finances publiques, Andrée-Françoise Robert exerce actuellement la fonction de payeur départemental. Elle a précédemment occupé, entre autres, les fonctions d'agent comptable dans plusieurs établissements publics nationaux, de directeur des finances et des marchés publics auprès de grandes collectivités, ainsi que celle de trésorier municipal. Elle est formatrice territoriale et auteur d'articles et d'ouvrages pour La Lettre du cadre territorial.
