La loyauté du mandataire
Collection(s) :
Institut de droit des affaires
A paraître le
12/06/2024 |
Broché 434 pages
Professionnels
36.00 €
À paraître chez l'éditeur
préface Philippe Stoffel-Munck
Quatrième de
couverture
Après avoir distingué les notions de loyauté et de bonne foi, l'auteur rationalise les manifestations du devoir de loyauté dans le mandat, où il a principalement vocation à s'exprimer. Il propose ensuite des sanctions au manquement à ce devoir, qu'il présente comme plus pertinentes que celles retenues par le droit positif.
