Collection(s) : Droit vivant
Paru le 16/01/2009 | Broché 334 pages
Professionnels
La négociation collective après la loi du 20 août 2008
La négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Redéfinissant les acteurs et fixant des seuils de validité pour les accords, la loi du 20 août 2008 a réformé l'ensemble du droit collectif du travail : elle constitue un véritable défi pour les employeurs comme pour les syndicats.
Les acteurs : avec l'abrogation de la présomption irréfragable de représentativité et le nouveau critère de l'audience électorale, la loi va dès les prochaines élections professionnelles modifier dans chaque entreprise la liste des négociateurs. Faute d'avoir atteint le seuil fatidique de 10 % des suffrages exprimés, de grandes confédérations peuvent se voir interdire la table des négociations, mais un outsider exiger d'y prendre part s'il l'a atteint. Cette nouvelle donne est d'autant plus importante côté employeur que l'accord d'entreprise est devenu le niveau de référence : depuis la même loi, il peut parfois primer sur l'accord de branche.
Les accords : le seuil des signataires qui doivent avoir recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés peut aussi causer quelques soucis aux non-signataires par habitude : car à défaut de signature à 30 %, l'accord ne vaut rien, même s'il comporte une solide augmentation. Certes modeste en termes majoritaires, ce seuil ne va-t-il pas rendre plus compliquée la signature d'accords difficiles (GPEC, plan de sauvegarde de l'emploi...) ?
Si l'on y ajoute le nouveau régime des élections professionnelles ou des avenants de révision, le décompte des effectifs ou encore la création d'un représentant de la section syndicale d'entreprise, c'est tout le droit collectif du travail qui en sort bouleversé.
Deux avocats, dont l'un, Gilles Bélier, défend habituellement les entreprises, l'autre, Henri-José Legrand, les syndicats, décryptent cette loi complexe, dépassant la technique juridique et abordant la tactique sociale. Écrit à quatre mains, cet ouvrage vivant veut faire connaître, mais surtout comprendre, cette nouvelle donne sociale.
Gilles Bélier, avocat spécialiste en droit social, exerce son activité au sein du cabinet Freshfields-Bruckhaus-Deringer.
Henri-José Legrand est avocat, spécialiste en droit social, associé au sein du cabinet LBBa.
