Collection(s) : Les cahiers d'odontologie médico-légale
Paru le 01/06/2011 | Relié 348 pages
Professionnels
préface de Jean-Pierre Dintilhac
La nomenclature Dintilhac et l'expertise dentaire et maxillo-faciale
Accidents de la voie publique, accidents domestiques, du travail ou encore médicaux, actes de terrorisme, agressions sont autant de circonstances où des dommages dentaires et maxillo-faciaux peuvent surgir, avec leur cortège de séquelles. Pour que les victimes soient correctement indemnisées, l'expertise de leurs dommages nécessite, pour le praticien qui en a la charge, des connaissances médico-juridiques qui évoluent dans le temps.
En 2005, un groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation, a proposé une nouvelle nomenclature des postes de préjudices corporels. En établissant une liste exhaustive classée méthodiquement, en proclamant la disparition des ambiguës ITT et IPP souvent à l'origine de confusions, cette nomenclature simplifie et rend plus cohérente l'analyse des dommages par le praticien.
Recommandation indicative, sans force de loi, la nomenclature Dintilhac s'est cependant peu à peu imposée dans la plupart des procédures d'indemnisation. Face à des missions d'expertise aujourd'hui profondément modifiées, cet ouvrage apporte des réponses pratiques aux innombrables questions que peuvent se poser les experts.
Les auteurs présentent successivement chaque préjudice, en rappellent la définition du groupe de travail, les principes de l'évaluation du dommage qui en est à l'origine. Ils apportent des exemples réels et illustrés d'application à l'expertise dentaire et maxillo-faciale.
Le lecteur trouvera également des développements sur l'imputabilité, la causalité, l'état antérieur, la consolidation médico-légale, le principe du contradictoire, la déontologie de l'expert et toutes les notions nécessaires à l'évaluation du dommage corporel.
Enfin une large place est donnée à la conduite de l'expertise dentaire et maxillo-faciale, aux questions de procédure : que faire dès la réception de la mission ? Comment et qui convoquer à l'expertise ? Qu'attendre des pièces médicales ? Comment examiner la victime ? Quelle forme donner au rapport ?...
Michel Sapanet
Dirige le centre régional de médecine légale du CHU de Poitiers. Maître de conférences des universités, expert près la Cour d'appel de Poitiers, bénéficiant d'une double expérience de médecin légiste et de stomatologiste - chirurgien maxillo-facial, il est responsable du DU de réparation juridique du dommage corporel de Poitiers.
Pierre Fronty
Est chirurgien dentiste, docteur en sciences odontologiques, vice président de l'association Assurance, Médecine d'Expertise et Odontologie Légale (AMEOL), président de l'association odontologique de suivi itinérant de soins (AOSIS), président du Conseil de l'Ordre des chirurgiens dentistes de la Vienne, expert près la Cour d'appel de Poitiers.
Charles Georget
Est chirurgien dentiste, docteur en sciences odontologiques, docteur de l'université Henri Poincaré - Nancy 1 - mention odontologie, responsable pédagogique du DU de réparation juridique du dommage corporel en odontologie de la faculté de chirurgie dentaire de Nantes, expert près la Cour d'appel d'Orléans, expert agréé par la Cour de Cassation.
