La notion de condition dans les contrats à titre onéreux

Bibliothèque de droit privé

Tome 286

Quelle est la signification, le sens de la notion de condition dans la vente ou, plus largement, dans les contrats à titre onéreux ? Le point de départ de cette thèse est fondé sur un constat : celui d'une multiplication des emplois de la condition par la pratique, voire par la jurisprudence, sans que ceux-ci coïncident toujours avec la qualification de ce terme telle qu'elle se trouve retenue par la doctrine.

La recherche entreprise s'applique à montrer ce divorce avant d'établir des rapprochements dans la conception que l'on peut se faire de la condition. S'appliquant au stade de la formation du contrat ou de son exécution, la condition permet aux parties ou à la loi d'organiser la formation ou l'exécution du contrat.

Ces deux pôles expliquent et éclairent d'ailleurs l'emploi des conditions par la pratique et les confusions qui s'opèrent parfois. Soucieuse d'efficacité et de souplesse, la pratique souhaite, pour plus de prévisibilité, un déplacement du stade de la formation du contrat à celui de son exécution. Cette revendication, si elle ne peut être toujours satisfaite, a néanmoins permis une évolution du droit contractuel en général.

L'auteur, pour les besoins de sa démonstration, envisage un grand nombre de contrats et de clauses contractuelles, les analysant à la lumière du mécanisme conditionnel dont il essaie de décrire la diversité et les potentialités : clauses résolutoires, droits potestatifs, droit de préemption, garanties de passif, promesses de vente, contrôle communautaire des concentrations, clauses de réserve de propriété, clauses de quota ou de création d'emplois, clause de dédit, clause de réitération de la vente par acte authentique, clause de reprise des invendus, etc.