Collection(s) : Droit social
Paru le 06/05/2008 | Broché 250 pages
Professionnels
préface Germaine Ligot
La notion de rémunération en sécurité sociale
La première partie de cet ouvrage qui se veut didactique circonscrit la notion légale de la rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Ainsi, les différents textes légaux e réglementaires enrichis de jurisprudence sont systématiquement analysés en vue de mettre en exergue les principes généraux, les conditions et les exceptions - nombreuses - en cette matière.
Les différents mécanismes auxquels recourent fréquemment les entreprises en vue d'allouer des incitants au personnel sont ensuite étudiés. Ces mécanismes se caractérisent souvent par leur complexité et se situent souvent dans la frontière floue entre légalité et possibilité d'éviter le versement de cotisations de sécurité sociale. L'ouvrage en décortique toutes les facettes et analyse les positions doctrinales et jurisprudentielles afin de déterminer si les avantages concernés doivent ou non intégrer l'assiette pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Cet ouvrage est essentiel au moins à deux titres : non seulement il prend place dans une politique salariale soucieuse de rémunérer adéquatement le personnel qualifié aux prises avec la concurrence du marché du travail, mais il représente également un outil non négligeable dans l'évaluation des coûts de production et l'évitement d'inconvénients sociaux.
Marc Morsa
est collaborateur stratégique-juriste auprès de la Direction Générale de la Politique Sociale.
