La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes
Collection(s) :
Bibliothèque de droit privé
Paru le
01/06/1999 |
Broché XV-498 pages
Public motivé
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préface Philippe Simler
Quatrième de
couverture
La définition de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparatistes des régimes de communauté en sont l'illustration. Cette étude veut mettre en lumière ce phénomène de rapprochement.
