Collection(s) : Le droit au quotidien
Paru le 28/05/2001 | Broché 94 pages
Tout public
Pour la vente d'un bien à forte valeur marchande, il est courant de faire intervenir la promesse de vente ou le compromis de vente avant l'engagement définitif des parties. Qualifiés d'avant-contrats, ceux-ci permettent de bénéficier d'un temps de réflexion tout en étant sûr que le bien convoité reste à disposition.
Dans cet ouvrage de la collection «Droit au quotidien», Emmanuelle Allain vous propose une étude complète et claire de ces deux types de contrats. Qu'est-ce que la promesse unilatérale de vente (promesse de vente) ? Qu'est-ce que la promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment rédiger les contrats ? Quelles en sont les conséquences juridiques ?
Quelles que soient les raisons qui vous incitent à les utiliser (par exemple, suspendre la réalisation d'une vente le temps d'obtenir un prêt de financement), vous connaîtrez tous vos droits et toutes vos obligations, et cela, que vous soyez le promettant ou le bénéficiaire d'un de ces contrats.
Emmanuelle Allain est avocat au barreau du Val d'Oise, titulaire, entre autres, d'une maîtrise en droit privé. Ayant été confrontée dans le cadre de sa profession à de nombreux litiges liés aux promesses et compromis de vente, elle a évalué toute l'importance de la rédaction de ces types d'avant-contrats, compte tenu des conséquences juridiques pour les particuliers.
