Collection(s) : Connaissance du droit
Paru le 23/03/2011 | Broché 279 pages
Public motivé
La question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, constitue une vraie rupture dans l'histoire institutionnelle et juridique de la France et représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette nouvelle procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 et rend compte de l'expérience déjà acquise et de la jurisprudence. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'État de droit en France.
Il analyse, de façon claire et complète, toutes les décisions rendues depuis le 1er mars 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce nouveau mécanisme dont la connaissance est désormais indispensable à tous les juristes.
Christine Maugüé, Conseiller d'État, est aujourd'hui présidente de sous-section au Conseil d'État. Elle est également professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Jacques-Henri Stahl est Conseiller d'État. Ancien professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, il a exercé les fonctions de directeur au Secrétariat général du Gouvernement entre 2006 et 2009.
