Collection(s) : Connaissance du droit
Paru le 29/11/2017 | Broché VIII-352 pages
Etudiants LMD
La question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure. Il rend compte de la jurisprudence, abondante, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'État de droit en France.
Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes.
Christine Maugüé, Conseiller d'État, est présidente de chambre à la section du contentieux du Conseil d'État. Elle a enseigné à l'Institut d'études politiques de Paris et a été professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) puis à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Jacques-Henri Stahl, Conseiller d'État, est également président de chambre au Conseil d'État. Ancien professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, il a exercé les fonctions de directeur au Secrétariat général du Gouvernement entre 2006 et 2009.
