La relativité des conventions et les groupes de contrats
Collection(s) :
Bibliothèque de droit privé
Paru le
01/06/1996 |
Broché 360 pages
Professionnels
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préface Yves Lequette
Quatrième de
couverture
La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté.
