Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Paru le 12/02/2008 | Broché XVII-414 pages
Professionnels
préface Marie-France Steinlé-Feuerbach | avant-propos de Dimitri Houtcieff
La catastrophe, situation potentiellement génératrice de dommages collectifs, nécessite la mise en oeuvre de mesures spécifiques, notamment dans l'intérêt des victimes. Elle pose la question de la réparation dans des termes nouveaux et engage à s'interroger aussi sur la création de nouveaux mécanismes. La réparation du risque sériel ou de l'accident collectif s'inscrit en effet dans un processus global qui conduit au-delà de la compensation financière du dommage et présente des aspects rétributifs.
La perturbation, voire l'inadaptation, des mécanismes traditionnels d'indemnisation impose une modélisation des modes de réparation. Outre la reconnaissance de préjudices exceptionnels, spécifiques aux situations collectives, les procédures d'indemnisation doivent traduire le caractère collectif de l'événement. À la nature collective du fait générateur répond ainsi l'organisation collective des modalités d'indemnisation.
La pleine réparation des victimes, le besoin de justice sociale, la prévention de la réitération des événements catastrophiques imposent encore l'affirmation d'une responsabilité individuelle et la sanction des auteurs fautifs. Le procès pénal, la participation des victimes à celui-ci, la sanction pénale elle-même possèdent une telle vertu réparatrice. Quoique l'arsenal répressif français semble répondre de manière satisfaisante aux situations d'accidents collectifs, des solutions neuves doivent être mises en oeuvre afin de faire face aux difficultés qui subsistent, notamment en matière de sinistres sériels.
