La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 506 pages
Poids : 820 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
EAN : 9782731403602

La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui

de

chez Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Paru le | Broché 506 pages

Doctorat

37.00 Indisponible

préface Geneviève Viney


Quatrième de couverture

Lorsqu'un locataire, un dépositaire, un emprunteur... ou toute autre personne qui détient un objet corporel en vertu d'un contrat ne le restitue pas à son propriétaire en fin de contrat ou le restitue déterioré, sa responsabilité risque d'être engagée. Cet ouvrage présente les cas dans lesquels elle le sera et selon quelles conditions.