Collection(s) : Bibliothèque de droit social
Paru le 28/08/2001 | Broché 200 pages
Public motivé
préface Melchior Wathelet
Des millions de personnes sont appelées à se déplacer dans les différents Etats membres de l'Union européenne pour travailler, étudier, visiter ou encore vivre une retraite paisible.
Mais qu'en est-il de leur sécurité sociale ? Des allocations familiales pour les enfants restés dans leur pays d'origine, ou poursuivant des études à l'étranger ; du calcul de la pension de vieillesse, de survie ou d'invalidité en cas de carrière accomplie dans plusieurs Etats membres ; des allocations de chômage en cas de recherche d'un emploi dans un autre Etat ; des prestations de maladie en cas de soins urgents prestés à l'étranger ; de la couverture sociale des travailleurs frontaliers, saisonniers, détachés, des gens de mer, du personnel des transports internationaux ou, de façon générale, des travailleurs exerçant leur activité salariée ou non salariée dans plusieurs Etats membres ?
Les questions ne manquent pas. Les législations nationales en matière de sécurité sociale sont déjà complexes, ésotériques, évolutives. Mais que dire lorsqu'il s'agit de les appliquer à des situations transnationales, mettant en cause plusieurs régimes nationaux de sécurité sociale ?
Il existe une réglementation communautaire destinée précisément à garantir une couverture sociale entière et continue aux personnes circulant à l'intérieur de l'Union européenne. L'objet de cet ouvrage est de présenter les différents problèmes que soulève, en matière de sécurité sociale, l'exercice du droit des citoyens européens de circuler librement dans l'Union et de tenter d'exposer les solutions retenues sur le plan européen, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, particulièrement riche en la matière.
Sean Van Raepenbusch
Docteur en droit et licencié en droit international, il est membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes, actuellement détaché en qualité de référendaire à la Cour de justice des C.E. Il enseigne, par ailleurs, le cours de droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, à l'Université de Liège.
