La sécurité, un droit pour les Corses, un devoir pour l'Etat
Collection(s) :
Les documents d'information
Paru le
30/11/1999 |
Broché 296, 558, 568 pages
Public motivé
25.92 €
Indisponible
président Raymond Forni | rapporteur Christophe Caresche
Quatrième de
couverture
Créée en mai 1999, cette commission d'enquête s'est attachée à rechercher et à analyser les dysfonctionnements qui ont entravé l'action de l'Etat depuis 1993. Le présent rapport fait état des investigations menées afin de comprendre les causes des dérives constatées. L'objectif étant d'éviter leur renouvellement afin d'assurer l'application de la loi républicaine dans l'île.
