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Pour un service public ferroviaire européen : rapport d'information sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires

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Les OGM : pour quoi faire ?

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L'industrie française de défense, quel avenir ? : rapport d'information

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Union européenne et Mercosur : mariage ou union libre ? Rio, 28-29 juin 1999

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Le DPS, service d'ordre du Front national ou garde prétorienne ?

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Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

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La sécurité, un droit pour les Corses, un devoir pour l'Etat

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Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement : rapport d'information n°1000

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L'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne

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Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale : exercice 1997

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Propositions pour la présidence française de l'Union européenne

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Justice, autopsie d'une réforme

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Transparence et sécurité de la filière alimentaire française : bilan et propositions

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Pour un dialogue fructueux entre l'Union européenne et Mercosur

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Média Plus et la défense de la diversité culturelle : rapport d'information

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Espoirs et incertitudes en Nouvelle-Calédonie

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Télévision numérique et télévisions publiques : rapport d'information

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Le marché de l'art à l'épreuve de la mondialisation : rapport d'information

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Vers une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

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Aéronautique navale : missions et vocations de l'aviation navale : rapport d'information

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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : session de 1999 : rapport d'information

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La protection des consommateurs européens contre la fracture technologique : une urgence politique à satisfaire

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