Serie : La succession légale. Vol 1
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Paru le 01/04/2009 | Broché 232 pages
Professionnels
La succession légale
La précédente chronique de jurisprudence en matière de successions légales (Les Dossiers du Journal des tribunaux), 18, Larcier, Bruxelles, 1999, 206 p.) portait sur les décisions rendues et publiées depuis 1988 jusqu'en 1997.
La présente chronique de jurisprudence, consacrée elle aussi à la matière de la succession légale, couvre la période allant de 1997 à 2009. Elle porte sur des décisions rendues en 1996 et 1997, mais dont la publication est postérieure à celle de la chronique 1988-1997. Le relevé des décisions publiées a été arrêté au 30 juin 2010.
L'abondance des décisions a toutefois amené son auteur à devoir scinder l'exposé en deux parties. La première partie - celle qui figure dans le présent volume - est consacrée à la détermination des successeurs et de la quotité de leurs droits. La deuxième partie - qui fera l'objet d'un autre Dossier du Journal des tribunaux - sera consacrée à la composition de la masse héréditaire et au règlement de la succession.
Pour consulter efficacement cette chronique, on procédera d'une des deux manières suivantes :
Paul Delnoy est professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l'Université de Liège.
