Collection(s) : Rapport (Sénat, Assemblée nationale)
Paru le 15/06/2001 | Broché 138 pages
Professionnels
édition Christian Cabal
Les empreintes génétiques représentent aujourd'hui l'un des outils les plus perfectionnés de l'investigation judiciaire, qu'il s'agisse d'établir une filiation, d'identifier une victime, de rechercher un suspect ou d'innocenter un condamné. Sans fournir, à elles seules, la preuve d'une culpabilité, elles permettent au juge, en association avec les autres éléments de l'enquête, de forger sa conviction.
Sans mettre en question, dans son principe, le recours à ce mode d'expertise dont l'usage est en constante progression, il est opportun d'examiner si les précautions, exigences techniques et encadrements divers qui conditionnent sa fialibité, sont effectivement prescrits et respectés. La question revêt une importance particulière compte tenu de la mise en service imminente d'un fichier automatisé, institué en 1998 pour les crimes et délits à caractère sexuel et dont le champ d'application pourrait être prochainement étendu à d'autres types de graves infractions.
Après avoir décrit les fondements scientifiques sur lesquels repose la détermination du profil génétique, l'encadrement juridique des techniques et les pratiques étrangères, le rapport s'attache, en suivant le cheminement qui conduit des prélèvements biologiques à l'enregistrement des données et aux possibilités d'échanges transfrontières, à recenser les problèmes techniques et matériels, les solutions adoptées ou en cours d'étude et les maillons de la chaîne sur lesquels une attention particulière devrait être portée.
