Collection(s) : Guides juridiques
Paru le 08/07/2004 | Broché 304 pages
Professionnels
Instrument essentiel des opérations d'aménagement urbain, la ZAC a été conçue comme un outil d'urbanisme souple et cohérent, avec un double objectif: offrir à l'urbanisation des terrains convenablement équipés et desservis et faire en sorte que la réalisation des opérations importantes soit l'occasion d'ordonner le développement de l'agglomération dans l'espace et dans le temps. Avec la loi SRU, la ZAC prend mieux en compte la cohérence du développement urbain de l'agglomération et de la commune. La ZAC continue ainsi de rencontrer un réel succès auprès des collectivités territoriales en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle.
L'ouvrage présente la ZAC et son articulation avec les nouveaux documents et procédures d'urbanisme et par rapport aux autres modes d'aménagement. Toutes les étapes de la réalisation d'une ZAC, depuis les études préalables, d'urbanisme et opérationnelles, jusqu'au dossier de réalisation et à son financement, sont décrites en détail. Sont également étudiées la maîtrise foncière du périmètre, la commercialisation des travaux et le régime contentieux des ZAC.
L'ouvrage, précis et didactique, est enrichi de Remarques et Conseils pratiques issus de la pratique professionnelle de ses auteurs. Il propose en annexe des modèles de conventions d'aménagement, de cahiers des charges de cession ou concession d'usage des terrains, ainsi qu'un modèle de convention participation au financement des équipements.
La ZAC s'adresse à tous les acteurs de l'urbanisme, aménageurs, responsables de collectivités territoriales en leur proposant la première analyse pratique et opérationnelle de la ZAC et des procédures qui s'y rattachent.
Les auteurs
Sylvain Demeure est avocat à la Cour d'Appel de Paris
Jean-Yves Martin est conseil en urbanisme opérationnel
Michel Ricard est docteur en Droit et Avocat à la Cour d'Appel de Paris
