Paru le 12/03/2002 | Broché VII-332 pages
Public motivé
Les soubresauts du système de santé français et les déficits récurrents de l'assurance maladie sont interprétés comme les conséquences du progrès médical, de la recherche d'une meilleure qualité des soins et du vieillissement de la population française. Ces explications très partielles sont avant tout des excuses. La raison première de ces difficultés est simple : l'Etat a pris dans le secteur de la santé des responsabilités nouvelles. Il semble être incapable de les assumer.
Quels étaient ses objectifs ? Pourquoi, au cours de ces deux dernières années, n'ont-ils pas été atteints ? Est-ce un hasard si les secteurs où l'Etat a pris une récente responsabilité exclusive, comme celui du médicament, sont ceux qui «dérapent» le plus ? Quelle pourrait être, dans une France européenne, une politique du médicament ?
La régionalisation des dépenses hospitalières ne tendrait-elle pas enfin vers l'équité ? Si tel est le discours officiel, de fait il s'agit d'une équité bien partielle, fort peu démocratique, qui, même dans son acception étroite, a peu de chance d'aboutir à une quelconque «équité».
Les mécanismes de financement de l'assurance maladie et des accidents du travail ont-ils besoin d'être si complexes ? Hérités des principes de l'assurance, ils sont inadaptés à ce qu'est devenu le financement des dépenses de soins et des indemnités journalières. L'assurance maladie n'est plus une assurance et, plus surprenant encore, la sécurité sociale n'a pas de réalité comptable. Pourtant le Gouvernement propose, le Parlement délibère, la Cour des Comptes et le Conseil Constitutionnel jugent de cette réalité... qui reste virtuelle. Pourquoi ?
La jurisprudence récente des tribunaux en matière de responsabilité médicale justifiait qu'on en soulignât à nouveau l'importance du fait des divergences entre la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, mais aussi des conséquences humaines, médicales et économiques des décisions récentes.
L'ouvrage se termine par une prospective du système de santé. Elle tente d'expliquer pourquoi «le meilleur système de santé au monde», selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), devra, selon nous, se réformer encore.
Jean De Kervasdoué est professeur titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé au Conservatoire national des arts et métiers.
Rémi Pellet, docteur en droit, est maître de conférences dans cette même chaire et à l'Institut d'Etudes Politiques (IEP) de Paris.
