Collection(s) : Guides juridiques
Paru le 02/09/2009 | Broché 212 pages
Professionnels
Le certificat d'urbanisme en 50 questions
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée.
Guide méthodologique, simple d'accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d'urbanisme en 50 questions clarifie l'ensemble du régime juridique de cet acte. L'ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l'obtention d'un tel certificat.
Sont ainsi abordés l'analyse de la demande de certificat d'urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en oeuvre du certificat d'urbanisme.
Sylvain Pérignon a été directeur de recherches au CRIDON de Paris. Spécialiste des questions relatives au droit de l'urbanisme, il est l'auteur de l'ouvrage Nouveau régime des divisions foncières paru aux éditions du Moniteur.
