Collection(s) : Droit en poche
Paru le 17/07/2018 | Broché 78 pages
Tout public
Le Comité social et économique
La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel.
Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue en la matière depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle la nouvelle instance unique de représentation du personnel à travers les grandes questions que soulève la défense des droits et des intérêts des salariés au sein de la collectivité du travail. À ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances sur le sujet qu'aux professionnels confrontés à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.
François Duquesne est agrégé des facultés de droit, professeur et membre de l'UMR Droit, Religion, Entreprise et Société (UMR 7354 DRES), Université de Strasbourg.
