Serie : Le contentieux de l'exécution. Vol 2
Collection(s) : Activités d'études et de recherches
Paru le 03/12/2001 | Broché 162 pages
Professionnels
édition École nationale de la magistrature
La loi du 9 juillet 1991 a profondément bouleversé le droit de l'exécution en confiant au juge de l'exécution un pouvoir de contrôle des titres et des actes accomplis pour le recouvrement des créances. Dans un second volume, l'ouvrage étudie en détail les frais de l'exécution en abordant plus précisément la régularité, l'utilité et le coût des actes d'huissier pour chaque procédure de recouvrement. Il analyse le tarif des huissiers de justice, les diverses voies de contestation et la mise en œuvre de la responsabilité de l'huissier. Il fournit en annexe la liste complète et précise des actes référencés pour les différentes procédures d'exécution, tout en déterminant le mode de calcul de leur coût.
Cet ouvrage s'adresse d'abord aux magistrats et à tous ceux qui souhaitent disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans un domaine complexe et d'application parfois délicate.
