Le contenu du contrat : essai sur la notion d'inexécution

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 346 pages
Poids : 545 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
EAN : 9782731404616

Le contenu du contrat

essai sur la notion d'inexécution

de

chez Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Paru le | Broché 346 pages

Doctorat

26.00 Indisponible

préface Christian Atias


Quatrième de couverture

Analyse d'abord le contenu du contrat, fondement de la qualification d'inexécution, à distinguer de la faute contractuelle et du dommage, et expression du projet contractuel. Montre ensuite que la mesure de l'inexécution est tributaire de la déception du créancier et de la condamnation du débiteur.