Le contrôle des exportations d'armement

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 309 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111093508

Le contrôle des exportations d'armement

de

chez Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Paru le | Broché 309 pages

Professionnels

9.15 Indisponible

édition Jean-Claude Sandrier, Christian Martin, Alain Veyret


Quatrième de couverture

Exporter des armes ne va pas de soi. Cependant, alors que dans ce domaine le, débat n'a Jamais été facile, et que, de plus en plus, des conventions internationales sont adoptées, jamais en France le Parlement ne s'était saisi des exportations d'armement.

C'est chose faite aujourd'hui. Le présent rapport d'information décrit de façon approfondie les conditions d'exercice du contrôle des exportations d'armement, analyse les conditions de l'unification des contrôles européens dans le cadre de la constitution de l'Europe de l'armement, et formule des propositions pour une plus grande transparence politique et économique, et la mise en place de critères éthiques internationaux.

Du même auteur : France. Commission de la défense nationale et des forces armées