Collection(s) : L'essentiel pour agir
Paru le 21/11/2008 | Broché 161 pages
Tout public
Le Départ Négocié
Employeur-Salarié : S'accorder sur la Rupture du Contrat
La rupture négociée du contrat de travail est devenue un mode de séparation courant entre l'employeur et le salarié.
Privilégiant la concertation, elle évite les risques de procédures judiciaires longues, coûteuses et à l'issue incertaine.
Comment différencier la transaction de la rupture amiable ou de la rupture conventionnelle ?
Quels sont leurs avantages respectifs, pour l'employeur et le salarié ?
À quelles conditions de validité sont soumis de tels accords ?
Quelles en sont les conséquences fiscales et sociales ?
Ce livre, rédigé dans un style simple et accessible, agrémenté de nombreux conseils et exemples pratiques, constitue un véritable mode d'emploi pour négocier un départ dans les meilleures conditions.
François Taquet est professeur en droit social à l'ESC-Lille et à l'ESCEM Tours-Poitiers. Il est également avocat-conseil en droit social.