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Le domaine privé des collectivités
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 120 pages
Poids : 900 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
EAN : 9782841303113

Le domaine privé des collectivités

de

chez la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Paru le | Broché 120 pages

Professionnels

44.00 € Indisponible

Quatrième de couverture

Ce dossier porte sur l'ensemble des biens domaniaux qui relèvent du domaine privé des collectivités territoriales. Il examine successivement l'acquisition à titre onéreux ou gratuit, l'aliénation, la gestion et les ressources.

Du même auteur : Jean-Claude Christophe

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